Le Grenelle des violences conjugales : les nouvelles mesures qui vont tout changer ?

Anne Laure Bancel, 10/12/2019


Samedi 23 novembre dernier, plus de 150 000 personnes ont défilé dans toute la France, en hommage aux victimes des violences conjugales, mais surtout pour revendiquer des mesures immédiates de la part du gouvernement.

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En effet, en France, 121 femmes ont été tuées de la main de leur conjoint en 2019 : c’est un ras le bol général qui a donc éclaté, ce 23 novembre dernier. La marche organisée par le collectif #Noustoutes est la plus grande de l’histoire de France contre les violences, sexistes et sexuelles. Leurs revendications ? Une augmentation du budget du pays alloué à la lutte contre les violences conjugales : les 361 millions débloqués par le secrétaire d’Etat sont insuffisants au regard du combat mené. De plus, les membres de l’association souhaitent sensibiliser les plus jeunes aux violences faites aux femmes, avec la mise en place d’un « brevet de la non-violence » pour les collégiens. Le 25 novembre dernier, Marléne Schiappa et Edouard Phillippe ont annoncé les principales mesures étudiées par les onze groupes de travail depuis septembre : 

Tout d’abord, il est prévu d’améliorer l’accueil des victimes dans les commissariats, en mettant en place une « grille d’évaluation du danger ». En effet, les policiers et gendarmes sont bien souvent démunis face aux femmes venant déposer des plaintes, et ont du mal à identifier le danger, et son origine. Une meilleure formation des représentants des forces de l’ordre est donc nécessaire, afin de mettre en place un véritable protocole d’accueil des victimes. 

Dans un second temps, les forces de l’ordre devraient avoir le droit de réquisitionner les armes potentiellement détenues par le conjoint. En effet, dans environ un tiers des cas les armes à feu ou armes blanches sont les modes opératoires les plus utilisés dans le cas des féminicides. Actuellement, il n’existe pas de protocole pour vérifier si le conjoint de la plaignante détient une arme à feu, ce qui constitue un problème de sécurité majeur. 

Ensuite, un groupe de travail a mis en lumière la nécessité de renforcer le numéro d’urgence du 3919, qui est un numéro d’écoute gratuit pour les victimes de violence. En effet, le 3919 est peu utilisé actuellement, car il faut des heures pour arriver à joindre un correspondant et le numéro ne fonctionne pas la nuit. 

De plus, on parle aussi d’une évolution du secret médical en la faveur des victimes. En effet, il arrive que les plaignantes soient sous l’emprise de leur compagnon. Dans ce genre de cas, elles hésitent à aller voir les forces de l’ordre, malgré les dangers imminents qu’elles courent. C’est pourquoi la législation évolue, et permet aux médecins de parler aux représentants des forces de l’ordre s’il détecte un danger potentiel, qu’il soit moral ou physique, pour sa patiente. 

Le Grenelle prévoit aussi la suppression de l’autorité parentale en cas de féminicide. Il arrive que les enfants soient un moyen de pression sur la victime. Les groupes de travail souhaitent aménager l’autorité parentale dés les premières violences, car il vaut mieux éviter les contacts auteurs/victimes, dans le cadre des gardes d’enfants. 

Il ne faut pas oublier que les mineurs, enfants d’agresseurs physiques, sont aussi des victimes, et ont souvent besoin d’être pris en charges.

Et pour terminer, il est important d’inscrire dans la loi toute forme de violence. Qu’il s’agisse de violence physique, psychologique, voir même économique, il est important de définir les risques et les sanctions encourues, afin que le problème des féminicides soit enfin pris au sérieux. Aujourd’hui, seule la violence physique est incluse dans la législation française. 

Quelles sont donc les réactions par rapport à ces projets de mesures, tant attendus ? 

Les associations féministes ont largement critiquées ces mesures, qu’elles considèrent comme insuffisantes face à l’ampleur du problème. 

Le collectif #NousToutes évoque « une déception aussi immense que les attentes ». En effet, la plupart des mesures annoncées par le premier ministre existent déjà. Le secret médical peut être levé en cas de danger de mort de la victime, de même, les mesures d’éloignement du conjoint ne sont pas une première, mais la police intervient rarement. Selon Gilles Lazimi, médecin généraliste au service du collectif SOS Femmes et Féministes contre le viol, dans 65% des féminicides, les forces de l’ordre avaient été prévenues, mais n’étaient pas intervenues. A quoi bon discourir sur des mesures qui existent déjà mais ne sont pas appliquées ? 

Fatima Benomar, membre du collectif #NousToutes, estime que les associations de lutte contre les violences faites aux femmes ont été écartées des négociations lors de ce Grenelle. 

De la même façon, Caroline de Haas, militante de #NousToutes, regrette que Edouard Phillipe n’ai pas prononcé un mot à l’égard des manifestants descendus dans la rue le 25 novembre. 

En outre, les groupes de travail du Grenelle promettent, d’ici 2021, la création de 80 nouveaux postes d’intervenants sociaux. Selon les associations, ce nombre couvrirait à peine la région parisienne et est encore une fois insuffisant. 

Enfin, la question du budget alloué à l’éloignement du conjoint, à la recherche d’un nouveau logement pour la victime resterai le même que l’année dernière, et c’est bien trop peu pour mettre un véritable plan d’action en place. 

La lutte contre les violences conjugales est loin d’être gagnée, mais le terme de violence relève désormais d’un sens nouveau, et de moyens d’expressions qui n’existaient pas il y a cinq ou dix ans. En effet, depuis quelques années, de nombreuses femmes témoignent de leur vécu. De nombreuses célébrités, telles que Valérie Damidot, Rihanna, et plus récemment, Valentine Monnier a révélé à la caméra avoir été victimes d’un homme, abusées, battues même. 

Les langues se délient enfin après des années de mutisme, dans la peur, et c’est tout de même un grand pas pour les victimes actuelles, qui peuvent compter sur des associations, des compagnes parmi les femmes anciennement violentées, pour les épauler dans leur lutte.

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