Mais au fait, c’est quoi le RIC ?

Arnaud Dumontier, 15/01/2019


Il est devenu l’une des principales revendications soutenues par les Gilets jaunes et fait désormais débat dans l’espace public. Le RIC est dans sa forme complète, un Référendum d’Initiative Citoyenne. Il servirait surtout à faciliter la consultation citoyenne.

7808e26a 47e8 4d58 8a8a 50a06850ed30

Un « gilet jaune » en faveur du RIC lors d’une manifestation. 


Un référendum...?

Un référendum en premier lieu, est un instrument profondément démocratique permettant de consulter directement les citoyens (donc les électeurs) sur une question ou un texte de loi qui pourrait être adopté en cas de réponse positive. Ce dispositif se résout en un vote direct du citoyen face à une question, on lui demande directement son avis, c’est au citoyen de trancher.

En France nous pouvons déjà observer 3 types de référendums différents prévus par la Constitution de 1958 :

  • Le Référendum National, qui peut se subdiviser en deux types de référendums : d’abord le Référendum législatif (prévu à l’art. 11) de la Constitution qui peut être utilisé afin d’adopter un projet de loi (à l’initiative du Président ou une proposition de loi (à l’initiative des deux assemblées conjointement, mais également depuis 2015 par un cinquième des parlementaires soutenus d’un dixième des électeurs inscrits via un module appelé le Référendum d’initiative partagée, apparu avec la révision constitutionnelle de 2008 ) mais également le Référendum constituant (prévu à l’art. 89) permettant de réviser la constitution.

  • Le Référendum d’intérêt local, avec notamment le Référendum d’initiative locale (art. 72-1) introduit par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Il permet de soumettre au vote un projet relevant de la compétence d’une collectivité territoriale (une commune, un département ou encore une région,etc…). Il pourrait s’apparenter à un Référendum d’initiative populaire puisqu’il peut être utilisé par les électeurs des collectivités territoriales un droit de pétition, afin d’inscrire à l’ordre du jour d’une assemblée délibérante la question de l’organisation d’une consultation des électeurs. Cependant toutes les demandes ne peuvent être traitées (passage d’une future autoroute dans la collectivité).

  • Le Référendum d’intérêt européen (art 88-5), qui a été introduit par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 dans la Constitution. Pensé d’abord en vue de la validation du Traité de Rome, établissant une constitution en Europe, qui ne fut pas adoptée par les citoyens européens, il devrait servir à consulter les citoyens afin de ratifier un traité relatif à l’entrée dans l’Union Européenne d’un Etat. Il est à l’initiative du Président (en utilisant l’art. 11). Il peut également pour cette question solliciter le Congrès (Réunion des deux parlements).

… d’Initiative citoyenne ?

Ce référendum qui est maintenant une des revendications majeures du mouvement des gilets jaunes, serait donc un moyen de « redonner le pouvoir au peuple ». Selon les manifestants, il permettrait de déclencher un référendum dès lors que 700 000 signatures seraient réunies, soit « à peine » 1,5 % du corps électoral.

Ce référendum serait applicable à quatre types de procédures :

  • un RIC législatif, qui permettrait de soumettre au peuple une proposition de loi.

  • un RIC abrogatif qui permettrait d’abroger ou d’empêcher la mise en application d’une loi précédemment votée au Parlement.

  • un RIC révocatoire qui permettrait de démettre de ses fonctions un élu.

  • un RIC constitutionnel qui permettrait au peuple de modifier la Constitution du pays.

Par ailleurs, plusieurs pays d’Europe disposent déjà de référendums d’initiative populaire. Nous pouvons penser à l’Italie ou encore à la Suisse. Cette dernière a constitutionnellement deux types de référendums, le référendum obligatoire, soumis au vote du peuple par le Parlement pour certains actes votés au Parlement, et le référendum facultatif, qui pourrait s’apparenter au RIC en quelques points puisqu’il est également à l’initiative des citoyens, qui devraient récolter au préalable au moins 50 000 signatures afin de donner leur avis sur une mesures votée au Parlement. Mais ce référendum facultatif n’est a contrario, qu’uniquement réalisable dans le but de saisir la population sur une mesure déjà décidée au Parlement et ne permet donc pas de proposer des lois.

Cependant la réforme constitutionnelle de 2008, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, avait déjà donné la possibilité aux citoyens, d’être à l’initiative, sous certaines conditions, d’un « référendum d’initiative partagée ». Ce type de référendum serait applicable et réalisable dès lors qu’un cinquième des membres du Parlement (185 députés et sénateurs) soutenus d’un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (au moins 4,5 millions de personnes) aient déposés une proposition de loi. En réalité ce n’est pas réellement un référendum d’initiative populaire puisque ce sont les parlementaires qui sont à l’initiative de cette proposition. De plus, par de multiples et strictes conditions, ce référendum est difficile à organiser et n’a encore jamais été appliqué.

Un sujet qui fait débat au sein de la classe politique

Plusieurs membres de l’opposition soutenant les gilets jaunes se sont d’ores et déjà exprimés en faveur du RIC tels que Jean-Luc Mélenchon (La France Insoumise), Marine Le Pen (Rassemblement National), Jean Lassalle (Résistons), Français Asselineau (Union populaire républicaine) ou encore Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), tous anciens candidats aux élections présidentielles, qui proposaient déjà dans leurs programmes respectifs la mise en place d’un « référendum d’initiative populaire ».

Du côté de la majorité, le Premier ministre Edouard Philippe, s’est dernièrement déclaré favorable au RIC, en indiquant que ce « bon instrument pour la démocratie » ne devrait pas porter « sur n’importe quel sujet ni dans n’importe quelles conditions ».

Le Référendum d’initiative citoyenne est désormais à l’étude au sein de l’Assemblée Nationale ainsi qu’au gouvernement qui a promis un débat sur le sujet.

Ajouter un commentaire

Date de dernière mise à jour : 15/01/2019