Retraites : une réforme passée par le 49.3

Emma Gaheneau, le 06/03/2020


Depuis plusieurs semaines maintenant la réforme des retraites paralyse la société française : la population se mobilise dans la rue et les députés n'arrivent pas à trouver un accord. C'est dans ce contexte social tendu, qu’Édouard Philippe a annoncé le 29 février devant l'Assemblée nationale le recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. 

Edouard philippeÉdouard Philippe a annoncé le 29 février l'utilisation du 49.3

Mais c'est quoi le 49-3 ? 

Cet article de la Constitution de 1958, prévoit la possibilité pour le Premier ministre de faire adopter une loi sans vote de l'Assemblée nationale, après concertation avec le Conseil des ministres. L'Assemblée a ensuite 24h pour déposer une motion de censure, qui doit ensuite être votée par une majorité de parlementaires, 48h après son dépôt, pour être appliquée et donc renverser le gouvernement. L’article dispose qu’il peut être utilisé sur une loi de finance, une loi de finance de la sécurité sociale ou, seulement une fois par session, sur une loi qui ne porte pas sur ces deux sujets. 

C’est donc une véritable arme exécutive qui est se révèle utile quand le gouvernement veut faire passer une loi assez rapidement en évitant les débats liés aux amendements ou lorsque le gouvernement a une majorité fragile dans l’hémicycle. En engageant sa responsabilité, le gouvernement demande en fait, si le désaccord est si profond que les parlementaires seraient prêt à renverser le gouvernement ou s’ils jouent l'obstruction du débat. 
 

Un 49-3 surprise ?

À la suite d’un Conseil des ministres dédié à la gestion de crise du Coronavirus, au matin du samedi 29 février, Édouard Philippea attendu de s'exprimer au Palais Bourbon, à moitié vide, pour annoncer l’utilisation du 49-3. Les députés de la droite et de la gauche n’ont pas manqués de réagir en invectivant le Premier Ministre. Ce dernier justifie calmement sa décision, qui avait été autorisé par le Conseil des ministres du matin même : “J’ai décidé d’engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite, non pour mettre fin au débat, mais pour mettre fin à cet épisode de non-débat, à un parlement privé de sa fonction éminente de faire la loi”. Le Premier Ministre évoque ici la semaine d’échanges houleux entre les députés, qui ont pour tâche de discuter pas moins de 40 000 amendements, déposés en grande majorité par les différents partis d’extrême gauche. Pour certains, ces amendements sont la preuve d’une volonté de paralysie du débat démocratique ; pour d’autres, ils en sont la véritable définition. Les réactions des députés ont donc été nombreuses, reprochant surtout au gouvernement un “49-3 surprise”, annoncé un samedi après-midi, période de faible affluence des députés à l’Assemblée, et autorisé lors d’un Conseil des ministres qui était dédié au Coronavirus. Deux motions de censures ont donc été déposées : une par le groupe Les Républicains et une autre, par une union des partis de gauche : La France Insoumise, le PS et le PCF. Elles ont été rejetées ce mardi, n’ayant pas obtenues la majorité absolue. In fine, la réforme des retraites est adoptée avec l’intégration de 180 amendements issus des débats parlementaires, un pas du gouvernement pour essayer d’apaiser les tensions.

Il est certain, donc, que le 49-3 est une réponse aux débats qui s’enlisaient à l’Assemblée nationale, mais ce choix passe mal auprès des 20 000 manifestants qui se sont rassemblés dans toute la France et qui scandaient «49-3 ou pas, on n'en veut pas». 

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