Les APL “en temps réel” prennent du retard 

Emma Gaheneau, 16/01/2020


La réforme des APL, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2020, a finalement été reportée au 1er avril de cette nouvelle année. Décision de dernière minute pour le gouvernement, qui l’a annoncé le 26 décembre dernier, à quelques jours de la date butoir. Retour sur cette réforme, impactant bon nombre d’étudiants. 

Apl aide personnalisee au logement calcul montant dossier caf lg 2966

En quoi consiste cette réforme ? 

Les aides personnalisées au logement, plus connues sous l’acronyme APL, sont des aides financières permettant de réduire les montants des loyers mensuels. A l’heure actuelle, les APL sont calculées grâce aux ressources de l’avant dernière année civile, soit à n -2. Un nouveau calcul sera donc mis en place en avril, les aides reposeront sur les revenus des 12 derniers mois et seront recalculées tous les trois mois pour un meilleur suivi des besoins des allocataires. Le montant des APL pourra donc fluctuer d’un mois à un autre en fonction des augmentations ou diminutions de revenus. Bien au delà de vouloir moderniser le système, cela permettra au gouvernement de réaliser plus d’un milliard d’économie selon Matignon. 

Pourquoi ce report de dernière minute ?

1,2 millions d’allocataires devraient voir le montant de leurs aides diminuer, et 600 000 pourraient ne plus en bénéficier du tout, du fait du nouveau calcul. Alors est-ce pour cela que le gouvernement tergiverse ? Rien à voir selon Julien Denormandie, ministre de la ville et du logement qui indiquait dans un communiqué : “Cette réforme n’est pas remise en cause et permettra de déterminer de façon plus juste le montant d’APL à verser [...]. Il est de ma responsabilité d’assurer à tous les allocataires le juste versement de leurs aides, c’est pourquoi j’ai acté ce décalage d’un trimestre”. La principale raison de ce délai serait donc que la CAF n’a pas encore eu le temps d’ajuster son système informatique, ce serait donc pour éviter les bugs !  Toutefois une échéance électorale arrive à grand pas : les municipales. Il y a encore très peu de maires investis LREM sur le territoire français et il ne faudrait pas gâcher leurs chances d’être élus en mars du fait d’une réforme impopulaire, pouvant toucher 6,5 millions de français, bénéficiaires de cette aide. Ayant déjà lancé, la très controversée, réforme des retraites, le gouvernement préfère sûrement se prémunir d’un échec électoral en décalant la réforme des APL après les municipales. 

Et les étudiants dans tout ça ?  

5 cas de figures sont à distinguer pour les étudiants : les apprentis ayant commencé avant 2017 et les 450 000 étudiants ne percevant aucun revenus ne subiront aucun changement. A contrario, les 125 000 salariés étudiants touchants les APL, subiront les plus de changements. Un forfait étudiant de 7000 euros annuels sera mis en place. La majorité des étudiants gagnent moins du fait des contrats avec très peu d’heures. La plupart des APL seraient donc revues à la hausse. Les étudiants touchant un salaire plus élevé seront eux aussi gagnants : leurs revenus déclarés à la CAF seront moins important du fait du forfait appliqué donc leurs APL augmenteront également. Finalement les étudiants les plus impactés seront ceux qui commenceront à travailler en septembre 2020, soit les nouveaux étudiants, car ils verront le montant de leurs APL baisser tout au long de l’année universitaire suivante. 

Il faudra maintenant attendre avril 2020 pour voir ces schémas se confirmer ou non. 

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